Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 12/05/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions de Service (ci-après les « CGS ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet https://idr.thalacap.fr/ (ci-après le « Site »), édité par la société ALTEARE, SASU au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé Pointe de Grignon, Avenue d'Antioche, 17590 Ars-en-Ré, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 792 603 763 (ci-après « Thalacap Île de Ré »).
Les présentes CGS s'appliquent à tout utilisateur du Site, qu'il procède ou non à une commande. Les conditions applicables à l'achat de prestations sont régies séparément par les Conditions Générales de Vente (« CGV »), accessibles depuis le pied de page du Site.
Article 2 — Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGS par l'utilisateur. L'utilisateur qui n'accepterait pas tout ou partie de ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site.
Thalacap Île de Ré se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet) demeure à la charge exclusive de l'utilisateur.
Thalacap Île de Ré met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de Thalacap Île de Ré, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité ni ouvrir droit à indemnité.
Article 4 — Création et gestion d'un compte client
L'utilisateur peut créer un compte client sur le Site afin de faciliter ses futures réservations et de consulter son historique. La création d'un compte suppose la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à sa sécurité, l'utilisateur s'engage à en informer Thalacap Île de Ré dans les meilleurs délais.
Thalacap Île de Ré se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGS, d'usage frauduleux ou contraire à la loi.
Article 5 — Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGS, des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers et des bonnes mœurs.
Il est notamment interdit à l'utilisateur :
- D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- De tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du Site, à des comptes d'autres utilisateurs ou à des systèmes informatiques connexes ;
- D'introduire sur le Site des virus, programmes malveillants, scripts ou tout autre code susceptible d'en perturber le fonctionnement ;
- De collecter ou d'extraire de manière automatisée des données du Site (scraping, aspiration, indexation non autorisée) ;
- De publier ou de transmettre des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, discriminatoire, pornographique, contraire à l'ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- D'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir des informations inexactes à dessein.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès au Site, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, charte graphique, mises en page, structure, base de données, code source) est la propriété exclusive de Thalacap Île de Ré ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur et du droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Thalacap Île de Ré, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
L'utilisateur est autorisé à consulter le Site et à reproduire les contenus exclusivement pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de tout usage commercial ou de diffusion publique.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers. Thalacap Île de Ré n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable des informations, produits, services ou pratiques qui y figurent.
La création d'un lien hypertexte vers le Site depuis un site tiers est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de Thalacap Île de Ré.
Article 8 — Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité du Site. Les modalités d'utilisation des cookies et de gestion du consentement sont décrites dans la rubrique « Cookies et traceurs » des mentions légales.
Article 9 — Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Thalacap Île de Ré met tout en œuvre pour en assurer l'exactitude et la mise à jour mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur.
La responsabilité de Thalacap Île de Ré ne saurait être engagée :
- En cas d'indisponibilité temporaire du Site, quelle qu'en soit la cause ;
- En cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- En cas d'usage du Site non conforme à sa destination ;
- En cas de force majeure au sens de la jurisprudence française ;
- En cas de faute, négligence ou omission de l'utilisateur ou d'un tiers.
L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité.
Article 10 — Suspension et résiliation
Thalacap Île de Ré se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au Site, à tout ou partie de ses fonctionnalités, sans que cela ne puisse ouvrir droit à indemnité au profit de l'utilisateur.
En cas de manquement aux présentes CGS, Thalacap Île de Ré pourra, sans mise en demeure préalable, suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur concerné, sans préjudice des éventuelles actions en réparation.
Article 11 — Modifications
Thalacap Île de Ré se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le contenu, la structure et les fonctionnalités du Site, ainsi que les présentes CGS. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et s'appliquent à toute utilisation ultérieure du Site.
Article 12 — Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGS sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes, dans les conditions du droit commun.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, l'utilisateur peut contacter Thalacap Île de Ré aux coordonnées suivantes :
Thalacap Île de Ré
Pointe de Grignon, Avenue d'Antioche, 17590 Ars-en-Ré
Téléphone : 05 46 29 10 10
Email : service.client@thalacap.com